Les droits de succession représentent souvent une lourde charge pour les héritiers d’un bien immobilier. Pourtant, il existe des solutions légales permettant d’éviter ou de réduire ces droits. Cet article vous propose un tour d’horizon des différentes stratégies à mettre en place pour optimiser la transmission de votre patrimoine immobilier.
La donation entre époux ou partenaires
Il est possible de réaliser une donation entre époux ou partenaires pacsés, ce qui permet d’éviter les droits de succession sur le bien immobilier. En effet, les conjoints et partenaires pacsés bénéficient d’une exonération totale des droits de succession. Il est donc judicieux d’envisager cette option si vous souhaitez transmettre votre bien immobilier à votre conjoint ou partenaire de PACS sans que celui-ci ait à payer des droits de succession.
L’assurance-vie
L’assurance-vie est un outil efficace pour éviter les droits de succession sur un bien immobilier. En souscrivant un contrat d’assurance-vie, vous pouvez désigner un bénéficiaire qui recevra le capital en cas de décès. Le montant transmis est exonéré de droits de succession dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire (au-delà, une taxation spécifique s’applique). Ainsi, vous pouvez financer l’acquisition d’un bien immobilier par le biais d’un contrat d’assurance-vie et protéger vos proches des droits de succession.
La donation-partage
La donation-partage permet de transmettre de son vivant un bien immobilier à ses héritiers en répartissant la valeur entre eux. Cette solution présente plusieurs avantages : elle évite les conflits entre héritiers, elle est irrévocable et elle permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. En effet, chaque héritier bénéficie d’un abattement sur les droits de donation qui se renouvelle tous les 15 ans (100 000 € pour un enfant, 31 865 € pour un petit-enfant). Ainsi, vous pouvez transmettre progressivement votre patrimoine immobilier tout en réduisant les droits de succession pour vos héritiers.
La démembrement de propriété
Le démembrement de propriété consiste à diviser la propriété d’un bien immobilier en deux parties : la nue-propriété et l’usufruit. Vous pouvez ainsi transmettre la nue-propriété du bien à vos héritiers tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’utiliser et de percevoir les revenus du bien. À votre décès, l’usufruit s’éteint et vos héritiers récupèrent la pleine propriété sans avoir à payer des droits de succession. Cette solution est particulièrement intéressante si vous souhaitez continuer à profiter de votre bien immobilier tout en préparant sa transmission.
Le pacte Dutreil
Le pacte Dutreil permet aux entrepreneurs de transmettre leur entreprise en bénéficiant d’une exonération partielle des droits de succession. Cette dispositif s’applique également aux biens immobiliers professionnels (locaux commerciaux, bureaux, etc.). Pour en bénéficier, il faut que l’entreprise soit exploitée depuis au moins deux ans et que les héritiers s’engagent à conserver les parts sociales pendant une durée minimale. Ainsi, vous pouvez anticiper la transmission de votre patrimoine professionnel tout en réduisant les droits de succession pour vos héritiers.
En mettant en place ces différentes stratégies, vous pourrez optimiser la transmission de votre bien immobilier et éviter ou réduire les droits de succession pour vos héritiers. Il est important de se faire accompagner par un professionnel du droit ou de la gestion de patrimoine pour choisir la solution la plus adaptée à votre situation et à vos objectifs.