Vous envisagez d’acheter un bien immobilier en location-accession et vous vous interrogez sur les frais de notaire liés à ce type d’achat ? Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires pour comprendre et anticiper ces frais, souvent méconnus mais incontournables.
Qu’est-ce que la location-accession ?
La location-accession, également appelée Prêt Social Location-Accession (PSLA), est un dispositif qui permet à un ménage d’accéder progressivement à la propriété de son logement. Il s’agit d’un contrat entre l’acquéreur et le vendeur, généralement un organisme HLM ou une société coopérative d’HLM. Pendant une période déterminée, l’acquéreur verse au vendeur une redevance composée d’une part locative et d’une part acquisitive. À l’issue de cette période, l’acquéreur peut décider de lever l’option d’achat et ainsi devenir propriétaire du logement.
Les frais de notaire dans le cadre d’un achat en location-accession
Dans le cadre d’un achat en location-accession, les frais de notaire sont généralement moins élevés que pour un achat classique. En effet, la location-accession bénéficie d’un régime fiscal avantageux qui se répercute sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), également appelés droits d’enregistrement. Ces derniers représentent la plus grande partie des frais de notaire.
Les droits de mutation à titre onéreux sont calculés sur la base du prix de vente du bien immobilier. En location-accession, ces droits ne portent que sur la part acquisitive du prix de vente, et non sur la totalité du prix comme dans un achat classique. Ainsi, les frais de notaire sont proportionnellement moins élevés.
Comment sont calculés les frais de notaire en location-accession ?
Pour déterminer les frais de notaire liés à un achat en location-accession, il faut prendre en compte plusieurs éléments :
- Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : ils représentent environ 5,8 % du montant de la part acquisitive pour un bien ancien et 0,7 % pour un bien neuf en zone tendue (ZAC). Ils sont réduits à environ 1,4 % pour un bien neuf hors zone tendue.
- Les émoluments du notaire : ils correspondent à la rémunération du notaire pour l’accomplissement des démarches administratives et juridiques liées à l’achat. Ils sont fixés par un barème national et représentent généralement entre 1 % et 2 % du montant de la part acquisitive.
- Les frais divers (débours) : il s’agit des sommes avancées par le notaire pour le compte de l’acquéreur afin de régler les différents intervenants dans le processus d’achat (cadastre, géomètre, etc.). Ces frais varient généralement entre 200 et 800 euros.
Ainsi, pour estimer les frais de notaire liés à un achat en location-accession, il convient de faire la somme des droits de mutation à titre onéreux, des émoluments du notaire et des frais divers. Il est important de rappeler que ces frais sont à la charge exclusive de l’acquéreur et doivent être réglés lors de la levée d’option d’achat.
Exemple chiffré
Imaginons un bien immobilier neuf situé hors zone tendue et dont la part acquisitive s’élève à 150 000 euros. Les frais de notaire se décomposent comme suit :
- Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : 1,4 % x 150 000 = 2 100 euros
- Émoluments du notaire : 1,5 % x 150 000 = 2 250 euros
- Frais divers : environ 500 euros
Les frais de notaire s’élèveraient donc à environ 4 850 euros dans cet exemple.
Conclusion
Les frais de notaire liés à un achat en location-accession sont incontournables mais bénéficient d’un régime fiscal avantageux par rapport à un achat classique. Il est important d’en tenir compte lors de la préparation de votre projet immobilier afin d’éviter toute mauvaise surprise. N’hésitez pas à consulter un notaire ou un conseiller en financement immobilier pour obtenir des informations personnalisées et adaptées à votre situation.