Acquérir un bien immobilier en indivision est une solution de plus en plus prisée par les acheteurs, qu’ils soient couples, amis ou membres d’une même famille. Cette formule présente de nombreux avantages, mais également certaines contraintes qu’il convient de bien connaître avant de se lancer. Le présent article vous livre un guide complet et détaillé sur l’achat en indivision, afin de vous permettre de réaliser votre investissement en toute sérénité.
Qu’est-ce que l’indivision ?
L’indivision est une situation juridique dans laquelle deux personnes ou plus sont propriétaires d’un même bien immobilier, sans que leurs parts respectives soient matériellement divisées. Cette formule est particulièrement adaptée pour les couples non mariés ou pacsés souhaitant acheter leur résidence principale, ainsi que pour les investissements locatifs réalisés entre amis ou membres d’une même famille. En effet, elle permet de mettre en commun les ressources financières des différents acquéreurs et de bénéficier d’un emprunt bancaire plus avantageux.
Comment fonctionne l’achat en indivision ?
Lorsque plusieurs personnes décident d’acheter un bien immobilier en indivision, elles doivent tout d’abord se mettre d’accord sur la répartition des parts entre elles. Cette répartition peut être égale (50/50) ou inégale (60/40, 70/30…), selon les apports financiers de chacun. Une fois ce choix effectué, les acquéreurs doivent signer un acte d’achat en indivision devant un notaire, qui mentionnera notamment la quote-part de chaque indivisaire, ainsi que la répartition des charges et des travaux éventuels.
Il est également vivement conseillé de rédiger une convention d’indivision, qui est un contrat entre les co-indivisaires définissant les règles de fonctionnement et de gestion du bien. Ce document permet notamment de prévoir les modalités de prise de décision concernant l’entretien du bien, les travaux à réaliser ou encore la vente éventuelle. Il peut également prévoir des clauses spécifiques pour protéger les droits de chacun, comme par exemple une clause d’agrément en cas d’entrée d’un nouvel indivisaire.
Quels sont les avantages et inconvénients de l’indivision ?
L’un des principaux avantages de l’achat en indivision réside dans le fait que cette formule permet aux acquéreurs de mutualiser leurs ressources financières et ainsi d’accéder à un bien immobilier qu’ils n’auraient sans doute pas pu acheter seuls. De plus, en cas d’emprunt bancaire, les co-emprunteurs bénéficient généralement de conditions plus avantageuses que s’ils avaient sollicité un prêt individuel.
Toutefois, l’indivision présente également certains inconvénients qu’il convient de ne pas minimiser. Le premier d’entre eux concerne la prise de décisions relatives à la gestion du bien. En effet, selon la loi, les décisions concernant l’entretien courant du bien doivent être prises à l’unanimité des indivisaires. Cela peut parfois donner lieu à des blocages et des tensions entre les co-propriétaires, notamment en cas de désaccord sur les travaux à réaliser ou les dépenses à engager.
Un autre inconvénient majeur de l’indivision réside dans le fait que chaque indivisaire peut demander à tout moment la vente du bien, entraînant ainsi sa division. Cette situation peut s’avérer problématique pour les autres co-propriétaires qui souhaiteraient conserver le bien. C’est pourquoi il est essentiel de mettre en place une convention d’indivision prévoyant des clauses spécifiques pour éviter ce type de situation.
Comment sortir de l’indivision ?
Plusieurs options s’offrent aux indivisaires souhaitant mettre fin à cette situation :
- Vendre le bien : si tous les co-propriétaires sont d’accord, ils peuvent décider de vendre le bien et de partager le produit de la vente en fonction de leurs parts respectives.
- Racheter la part d’un autre indivisaire : si l’un des co-propriétaires souhaite conserver le bien, il peut proposer d’acheter la part des autres indivisaires. Ce rachat doit être formalisé par un acte notarié et peut entraîner le paiement de droits de mutation.
- Diviser le bien : dans certains cas, il est possible de diviser le bien en lots distincts, chacun étant attribué à un indivisaire. Cette solution nécessite toutefois l’accord de tous les co-propriétaires et peut s’avérer complexe à mettre en œuvre.
L’indivision et la fiscalité
En matière fiscale, chaque indivisaire est redevable de l’impôt sur le revenu correspondant à sa quote-part des revenus locatifs perçus, ainsi que de la taxe foncière et de la taxe d’habitation en fonction de sa part dans le bien. De plus, en cas de vente du bien, chaque co-propriétaire devra déclarer sa quote-part du prix de vente et sera soumis à l’impôt sur la plus-value immobilière selon les règles en vigueur.
En somme, l’achat en indivision peut être une solution intéressante pour réaliser un investissement immobilier à plusieurs. Toutefois, il convient d’être vigilant quant aux contraintes juridiques et fiscales liées à cette formule et de bien se renseigner avant de se lancer. La rédaction d’une convention d’indivision adaptée aux spécificités de votre projet est également un élément clé pour garantir la réussite de votre investissement.