La taxe foncière et la taxe d’habitation sont des impôts locaux incontournables pour les propriétaires et les locataires en France. Toutefois, il est possible de réduire ces charges grâce à quelques astuces et démarches légales. Cet article vous présente les principales méthodes pour diminuer le montant de votre taxe foncière et de votre taxe d’habitation, ainsi que des conseils pour optimiser au mieux votre situation fiscale.
Comprendre le calcul des taxes locales
Avant de chercher à diminuer vos impôts locaux, il est essentiel de comprendre comment ils sont calculés. La taxe foncière concerne les propriétaires d’un bien immobilier (terrain, maison, appartement) et est basée sur la valeur locative cadastrale du bien. Le montant de la taxe varie selon les taux fixés par les collectivités territoriales (commune, département).
La taxe d’habitation, quant à elle, est due par l’occupant d’un logement au 1er janvier de l’année en cours, qu’il soit propriétaire ou locataire. Elle est également basée sur la valeur locative cadastrale du logement, à laquelle s’appliquent les taux votés par les collectivités territoriales.
Vérifier l’exactitude des informations déclarées
Pour commencer, il est important de vérifier l’exactitude des informations déclarées sur votre avis d’imposition concernant votre bien immobilier et votre situation personnelle. En effet, une erreur dans la description de votre logement ou un changement de situation non pris en compte peuvent entraîner une surtaxation.
Vous pouvez demander la mise à jour de votre situation cadastrale auprès du centre des impôts fonciers dont dépend votre bien. Si vous constatez une erreur, vous avez la possibilité de contester le montant de votre taxe foncière ou de votre taxe d’habitation en adressant un courrier à votre service des impôts.
Bénéficier d’exonérations et d’abattements
Il existe plusieurs dispositifs légaux permettant de bénéficier d’exonérations ou d’abattements sur la taxe foncière et la taxe d’habitation. Voici quelques exemples :
- Exonération temporaire pour les constructions neuves : lors de la construction d’un logement neuf, vous pouvez être exonéré de taxe foncière pendant deux ans, sous certaines conditions.
- Exonération pour les personnes âgées, veuves ou handicapées : sous certaines conditions de revenus et d’occupation du logement, ces personnes peuvent être exonérées de taxe foncière et/ou de taxe d’habitation.
- Abattement pour charge de famille : pour le calcul de la taxe d’habitation, il est possible de bénéficier d’un abattement en fonction du nombre de personnes à charge.
- Abattement pour les logements à faible valeur locative : certaines communes peuvent appliquer un abattement sur la taxe d’habitation pour les logements dont la valeur locative cadastrale est inférieure à un certain seuil.
Pour bénéficier de ces exonérations et abattements, il est important de déclarer votre situation auprès des services fiscaux et de remplir les conditions requises. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre centre des impôts pour connaître les dispositifs applicables dans votre cas.
Optimiser l’aménagement de votre bien immobilier
L’aménagement et l’utilisation de votre bien immobilier peuvent également influencer le montant de vos taxes locales. Par exemple :
- Diviser un grand logement en plusieurs petits logements : cela peut permettre de répartir la charge fiscale entre plusieurs occupants et ainsi diminuer le montant global des taxes.
- Aménager des combles ou une dépendance en logement : ces espaces sont généralement moins taxés que les surfaces habitables principales. Vous pouvez ainsi optimiser l’espace disponible tout en limitant l’augmentation des taxes locales.
- Déclarer un local commercial en local d’habitation : si vous êtes propriétaire d’un local commercial inoccupé, vous pouvez demander sa transformation en local d’habitation afin de bénéficier d’une taxation plus avantageuse.
Toutefois, ces aménagements doivent respecter les règles d’urbanisme et les normes de construction en vigueur. Pensez à consulter votre plan local d’urbanisme (PLU) et à demander les autorisations nécessaires avant d’engager des travaux.
Faire appel à un expert pour contester la valeur locative cadastrale
Si vous estimez que la valeur locative cadastrale de votre bien immobilier est trop élevée, vous pouvez faire appel à un expert immobilier pour réaliser une étude comparative de marché. Cette étude permettra d’évaluer la valeur locative réelle de votre bien en fonction des loyers pratiqués dans le secteur. Si l’écart entre la valeur locative cadastrale et la valeur locative réelle est significatif, vous pourrez adresser un recours gracieux ou contentieux auprès des services fiscaux pour demander la révision de votre taxe foncière ou de votre taxe d’habitation.
Cependant, cette démarche peut être coûteuse et n’est pas garantie de succès. Il est donc important de bien peser le pour et le contre avant de faire appel à un expert.
En adoptant ces méthodes et conseils, vous pouvez réussir à diminuer le montant de votre taxe foncière et de votre taxe d’habitation. N’oubliez pas que chaque situation est unique et qu’il est essentiel de se renseigner auprès des services fiscaux pour connaître les dispositifs applicables dans votre cas.